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Vente ou location de bien immobilier : tout savoir sur les diagnostics immobiliers

Vente ou location de bien immobilier : tout savoir sur les diagnostics immobiliers

Depuis 1997, les diagnostics immobiliers à réaliser avant la vente ou la location d’un bien immobilier sont devenus obligatoires. Tous les rapports doivent être regroupés dans un dossier de diagnostic technique, lequel servira à informer le futur propriétaire sur l’état du bien qu’il envisage d’acquérir. Bien évidemment, certains diagnostics comme le diagnostic écologique et le certificat de luminosité ne sont pas encore obligatoires. Découvrez dans cet article les diagnostics obligatoires pour la vente ou la location de bien immobilier. 

Les diagnostics obligatoires en cas de vente 

Avant qu’un propriétaire de bien immobilier mette en vente son bien, il doit d’abord effectuer les diagnostics suivants : 

  • Le diagnostic plomb (pour tous les immobiliers construits avant le 1er janvier 1949)
  • L’état d’amiante (pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997) 
  • Le diagnostic termite
  • Le diagnostic de gaz (pour tout bien dont l’installation intérieur de gaz date de 15 ans ou plus)
  • Le diagnostic électrique (pour tout bien dont l’installation électrique date de 15 ans ou plus). 
  • Le diagnostic ernmt (obligatoire pour tous les biens sans exception)
  • Le diagnostic de performance énergétique (obligatoire pour tout bien)
  • Le diagnostic loi carrez (pour toute copropriété de plus de 8 m2)
  • Le diagnostic assainissement (pour tout bien non raccordé au tout-à-l’égout)

La plupart de ces diagnostics nécessitent l’intervention d’un « diagnostiqueur certifié », un détail très important. Toutefois, certains comme le diagnostic ERNMT et le diagnostic Loi Carrez peuvent être effectuées par les propriétaires. Néanmoins, il est plus judicieux de faire appel à un expert certifié pour obtenir des résultats plus exacts et faibles. De plus, cela vous protège en cas de litige. Pour ce qui est du prix, il varie en fonction du type de diagnostic immobilier, la superficie du bien concerné, etc. 

Les diagnostics obligatoires en cas de location 

Dans le cas d’une location, le diagnostic immobilier permet de mieux renseigner le locataire sur l’état du bien immobilier et d’éclairer ainsi son consentement. Mais, en plus d’informer, il permet aussi et surtout de protéger le locataire sur divers plans (sanitaire, sécuritaire et financier). Ici, les diagnostics obligatoires à effectuer sont moins nombreux. Ainsi, on a : 

  • L’état des risques naturels et technologiques (pour tout bien en location depuis le 1er juin 2006)
  • Le diagnostic de performances énergétique (obligatoire pour tous les biens immobiliers depuis le 1er juin 2007)
  • Le mesurage loi boutin 
  • Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP)

Certains de ces diagnostics sont parfois complétés par d’autres selon l’ancienneté du bien à mettre en location. Par exemple, si le logement à louer fait partie d’un immeuble collectif, alors il faudra faire un diagnostic amiante des parties privatives. Aussi, si l’installation date de plus de 15 ans, un diagnostic électrique et de gaz est nécessaire. Les rapports devront être regroupés dans le dossier de diagnostic technique et remis au locataire avant la signature du bail. Il faut également notifier que les diagnostics doivent être effectués, de préférence, par un diagnostiqueur certifié.  

Denis

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